Dernière mise à jour : 2026-06-20
Introduction
La présente politique régit l'ensemble des paiements et remboursements relatifs aux services de conseil fournis par Thornhaven, établi au 8 Rue de la République, Marseille, France. Elle s'applique à toutes les prestations que nous proposons : audit des processus métier, élaboration de stratégies, modélisation financière et accompagnement organisationnel.
En faisant appel à nos services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous. Nous vous invitons à lire attentivement ce document. Si quelque chose vous semble flou, contactez-nous avant de vous engager.
Modes de paiement acceptés
Nous acceptons plusieurs modalités de règlement pour faciliter vos transactions :
- **Virement bancaire** : notre moyen privilégié pour les missions de conseil. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.
- **Carte bancaire** : Visa, Mastercard et autres cartes de débit ou crédit courantes.
- **Plateformes de paiement en ligne** : selon les cas, nous pouvons proposer des solutions de paiement dématérialisé.
- **Chèque** : accepté sous réserve d'encaissement préalable au démarrage de certaines prestations.
Le règlement en espèces reste possible pour des montants limités, conformément à la réglementation en vigueur.
Conditions de paiement
Le calendrier de paiement dépend de la nature et de la durée de la mission. Pour les prestations ponctuelles, le règlement intervient généralement avant le début des travaux ou à la remise des livrables. Pour les missions plus longues, nous établissons souvent un échéancier : un acompte à la signature, puis des versements intermédiaires selon l'avancement.
Chaque paiement donne lieu à une facture. Vous la recevez par email dans les jours suivant la réception des fonds. Conservez-la précieusement.
Un paiement est considéré comme effectif une fois les fonds crédités sur notre compte. Les virements bancaires peuvent nécessiter quelques jours ouvrés selon les établissements.
Tarification et devis
Tout engagement commence par un devis. Celui-ci détaille le périmètre de la mission, les livrables attendus et le tarif correspondant. Les prix indiqués restent valables pendant une durée raisonnable, généralement précisée sur le document.
Si le périmètre évolue en cours de mission, nous vous en informons. Des travaux supplémentaires font l'objet d'un avenant ou d'une nouvelle proposition tarifaire. Rien n'est facturé sans votre accord préalable.
Nos tarifs s'entendent hors taxes sauf mention contraire. La TVA applicable est indiquée sur chaque devis et facture.
Conditions d'éligibilité au remboursement
Un remboursement peut être envisagé dans les situations suivantes :
- **Service non conforme** : si la prestation livrée diffère significativement de ce qui était convenu dans le devis, vous pouvez demander une correction ou un remboursement partiel.
- **Annulation anticipée** : si vous annulez la mission avant son démarrage effectif, dans un délai raisonnable, les sommes versées peuvent être restituées en tout ou partie.
- **Impossibilité d'exécution de notre part** : si nous ne pouvons pas réaliser la mission pour des raisons qui nous sont imputables, vous êtes remboursé intégralement.
Chaque demande est examinée au cas par cas. Notre objectif reste de trouver une solution équitable.
Éléments non remboursables
Certaines situations ne donnent pas droit à remboursement :
- **Prestations achevées** : une fois le travail livré et accepté, le paiement correspondant n'est pas remboursable.
- **Travaux personnalisés déjà entamés** : les audits commencés, analyses réalisées ou documents de stratégie en cours de rédaction représentent un investissement en temps non récupérable.
- **Acomptes pour missions confirmées** : lorsqu'un acompte a permis de bloquer des créneaux et de mobiliser nos consultants, il reste acquis sauf accord contraire.
- **Frais annexes engagés** : déplacements, licences logicielles spécifiques ou études commandées à des tiers pour votre compte.
Politique d'annulation
Vous pouvez annuler une mission à tout moment. Voici comment procéder :
Contactez-nous par email à [email protected] en précisant la mission concernée et la raison de l'annulation. Plus vous nous prévenez tôt, plus les conditions seront favorables.
Une annulation notifiée suffisamment à l'avance du démarrage prévu permet généralement un remboursement complet de l'acompte. Passé ce délai, des frais peuvent être retenus pour couvrir les préparatifs déjà effectués.
Pour les missions en cours, nous facturons le travail réalisé jusqu'à la date d'annulation. Le solde éventuel vous est restitué.
Procédure de remboursement
Pour demander un remboursement, envoyez un email à [email protected] avec les informations suivantes :
- Votre nom et celui de votre organisation
- La référence du devis ou de la facture concernée
- Le motif de votre demande
- Tout document utile à l'examen de votre dossier
Nous accusons réception de votre demande rapidement. L'examen prend généralement quelques jours ouvrés, parfois davantage si la situation nécessite une analyse approfondie.
Une fois la demande validée, le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf impossibilité technique. Le délai de crédit dépend de votre établissement bancaire.
Litiges et réclamations
En cas de désaccord, privilégiez toujours le contact direct. Beaucoup de situations se résolvent par une simple discussion. Écrivez-nous à [email protected] ou appelez-nous au +33 4 91 55 09 18.
Si nous ne parvenons pas à trouver un terrain d'entente, vous pouvez saisir les organismes de médiation ou de protection des consommateurs compétents en France. Nous coopérons pleinement avec ces instances.
Contestations de paiement (chargebacks)
Avant d'initier une procédure de contestation auprès de votre banque, contactez-nous. Sérieusement. Les chargebacks entraînent des frais et des délais pour tout le monde. Dans la grande majorité des cas, nous trouvons une solution plus rapide et plus satisfaisante en discutant directement.
Si vous avez une question sur un prélèvement ou une facture, un simple email suffit souvent à clarifier la situation.
Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. Les modifications s'appliquent aux transactions effectuées après leur publication.
Pour les missions en cours, les conditions acceptées au moment de la signature du devis prévalent.
Contact
Pour toute question relative aux paiements ou remboursements :
Thornhaven 8 Rue de la République, Marseille, France Email : [email protected] Téléphone : +33 4 91 55 09 18 Horaires : Lun-Ven 9h00-20h00